[RE] Lancement de l'Appel à Contributions portant sur le financement des réserves FRR
Auteur : Odile Mozar - Commission : GT RE
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Madame, Monsieur,
Dans le cadre des évolutions du chapitre 3 des règles de marché (Dispositif de Responsable d’Equilibre), RTE lance un appel à contributions portant sur les orientations relatives aux modalités de financement des coûts de contractualisation de la réserve FRR par les Responsables d’Equilibre.
Il vise à recueillir vos avis sur les aspects suivants :
- La répartition des coûts de contractualisation de la FRR entre les utilisateurs de réseau et les Responsables d’Équilibre, incluant la logique de calcul et les paramètres de fixation des taux ;
- Les modalités de recouvrement de ces coûts par les Responsables d’Équilibre, notamment le choix de la grandeur d’indexation des coûts.
Les lignes directrices issues de cette consultation seront intégrées dans le rapport d’accompagnement aux règles de marché v2, en tenant compte des contributions reçues.
Par la suite, cette évolution sera incluse dans le chapitre 3 des règles de marché v3, consacré au Dispositif de Responsable d’Équilibre. La concertation menée sur ce cycle permettra d’affiner la répartition des coûts entre les utilisateurs de réseau et les Responsables d’Équilibre, ainsi que le mécanisme de recouvrement.
Merci de répondre à cet appel à contributions via le fichier Excel de réponse. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires de cet appel à contributions, nous vous demandons de consolider les réponses dans un seul fichier Excel par organisation.
Vous pouvez déposer votre contribution sur la page Concerte dédiée.
L’appel à contributions est ouvert du lundi 14 avril au vendredi 9 mai 2025 inclus (repoussé au mardi 13 mai 2025).
Vous trouverez ci-dessous* :
- le document « Appel à Contributions – Financement FRR», qui décrit le contexte et les objectifs de cet appel à contributions et qui détaille certaines options pour lesquelles RTE souhaite recueillir les contributions des acteurs ;
- le formulaire de réponse au format Excel permettant de faciliter l’analyse des contributions ;
- un fichier d’aide à la simulation de votre part capacitaire FRR selon les différents paramètres et options de recouvrement.
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
Votre réponse peut être entièrement ou partiellement confidentielle, dans ce cas merci de nous l’indiquer afin qu’elle ne soit pas publiée.
Merci par avance pour votre participation.
Cordialement,
L'équipe RE
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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