Publication d'une nouvelle trame de contrat cadre de traitement des accords en amont du J-1 applicable au 01/03/2022
Auteur : LEDOUXCAT - Commission : CAM - GT contrats amont du J-1
Période de consultation du
au
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Après consultation du 18.12.2020 au 29.01.2021 suivie d'une saisine informative de la CRE, RTE publie une nouvelle trame de contrat cadre de traitement des accords en amont du J-1 sur les installations de production et les installations de stockage (article 8.9 du Chapitre 8 de la Documentation Technique de Référence). Cette nouvelle trame entrera en vigueur au 1er mars 2022, et remplacera les deux trames existantes :
- trame de contrat cadre de traitement des accords en amont du J-1 sur les installations de production photovoltaïque et éolienne (article 8.9.1 du chapitre 8 de la DTR)
- trame de contrat cadre de traitement des accords en amont du J-1 sur les installations de production hors production photovoltaïque et éolienne (article 8.9.2 du chapitre 8 de la DTR)
Veuillez trouver ci-joint :
- le rapport de synthèse de la consultation réalisée par RTE du 18/12/2020 au 29/01/2021, incluant le retour détaillé des acteurs. Cette consultation faisait suite à une phase de concertation publique lancée en octobre 2020.
- la trame finale qui entrera en vigueur au 01/03/2022
Nous restons disponibles pour tout complément d'information,
Catherine Ledoux
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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