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CAM - GT Contrats cadre de traitement des accords en amont du J-1

Les contrats cadre de traitement des accords en amont du J-1 ont pour objet de définir les modalités opérationnelles, techniques et financières des accords pouvant être passés entre RTE et les responsables de programmation en amont du J-1 pour (i) modifier les plannings de référence (à la demande du responsable de programmation), (ii) modifier les plannings d’indisponibilités (à la demande de RTE) et/ou (iii) prendre des engagements (à la demande de RTE) sur les programmes d’appel et les offres d’ajustement soumis chaque jour par les responsables de programmation dans le but d’éviter une congestion sur le RPT et de réaliser des opérations de maintenance sur le RPT. Ce contrat définit également les modalités de compensations financières dans les cas où ces engagements engendrent des conséquences financières pour RTE ou pour le responsable de programmation.

Dans le cadre de la certification de RTE (procédure visant à assurer le respect par RTE des règles d’indépendance vis-à-vis des activités de production ou de fourniture d’électricité d’EDF SA), la CRE a analysé les relations contractuelles entre RTE et EDF SA dont le contrat cadre amont J-1 et a souligné, dans sa délibération du 26 janvier 2012, la nécessité de formaliser l’engagement de RTE de contractualiser avec tous les responsables de programmation sur une base similaire par la mise en place d’une trame type.

Le GT "Contrats cadre de traitement des accords en amont du J-1" a pour objectif de concerter une trame-type qui sera publiée dans la Documentation Technique de Référence de RTE.

 

A la demande des producteurs, les travaux de la Commission d'Accès au Marché relatifs au contrat-cadre des Accords Amont du J-1 et les travaux de la Commission d'Accès au Réseau relatifs au contrat de Gestion Prévisionnelle donnent lieu à des réunions de concertation communes. Afin de refléter au mieux les échanges, tous les documents relatifs à ces deux concertations sont publiés au même endroit, au niveau du GT Accords Amont du J-1 rattaché à la CAM.

Concertations récentes

Les concertations du GT Contrats cadre de traitement des accords en amont du J-1

Aucune concertation trouvée pour "CAM - GT Contrats cadre de traitement des accords en amont du J-1"

Réunions

Les réunions du GT Contrats cadre de traitement des accords en amont du J-1

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