Mise en consultation d'un projet de règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement, au dispositif de responsable d'équilibre et au service d'échange de blocs
Auteur : diondemaelmic@rte - Commission : CAM
Période de consultation du
au
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Madame, Monsieur,
Comme annoncé lors des CAM du 5 octobre et 18 décembre 2012, RTE ouvre une consultation sur un projet de règles MA/RE/NEB. Le périmètre des évolutions proposées a été concerté avec les acteurs de marché lors des réunions du GT Evolutions de règles des 19 novembre et 6 décembre 2012.
Ce projet vise à permettre de clore un chapitre de concertation ouvert en 2010, au sein notamment des GT « contraintes techniques » et « contrôle du réalisé ». La grande majorité des évolutions présentées ici ont déjà été mises en consultation dans un projet de règles en mars 2012 (évolutions techniques des socles 1 et 2 identifiés lors de la CAM du 6 avril 2012).
Compte tenu de l’avis de l’Autorité de la concurrence du 26 juillet 2012, le projet de règles ne reprend pas les évolutions permettant d’intégrer dans les règles en vigueur les modalités de traitement des effacements diffus. Ainsi, le seuil minimal pour la participation des sites au mécanisme d’ajustement dans le cadre de projet de règles reste fixé à 250kW. La participation des sites de soutirage profilés demeure régie par les règles transitoires de l’expérimentation Ajustements diffus du 4 décembre 2007.
Le projet de règles mis en consultation inclut des évolutions de l’ensemble des sections des règles MA/RE et NEB. La consultation est ouverte pour une durée de trois semaines. Nous joignons également une trame de réponse pour vos commentaires détaillés sur le projet de règles.
Bien cordialement,
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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