Retour

Projet de texte de la CAM - GT contrats amont du J-1

Consultation sur la trame type du Contrat cadre de traitement des accords en amont du J-1 sur les installations de production et les installations de stockage

Auteur : louise.oriol - Commission : CAM - GT contrats amont du J-1

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

0

Contributions

Suite aux réunions du GT "Contrat amont J-1" organisées les 12 octobre et 25 novembre 2020, RTE lance un processus de consultation relatif au Contrat cadre de traitement des accords en amont du J-1 sur les installations de production et de stockage.

La consultation est ouverte du vendredi 18 décembre 2020 au vendredi 29 janvier 2021 à 18h.

Périmètre de consultation

La consultation porte sur le contrat cadre de traitement des accords en amont du J-1 sur les installations de production et les installations de stockage.

A ce titre, les principales évolutions proposées concernent :

  • La fusion des 2 contrats cadre existants en un seul et même contrat ;
  • Des mises à jour pour prendre en compte les évolutions intervenues dans d’autres contrats ou règles de marché ;
  • L’introduction d’une procédure de modification d’un accord ;
  • La révision du volume limité pour les ENR de type éolien, PV et hydraulique fil de l’eau ;
  • L’intégration du stockage dans le contrat cadre.

Dossier de consultation

La consultation est composée des éléments suivants : 

  • le rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées ;
  • le projet de contrat cadre en version sans suivi des modifications et en version suivi des modifications par rapport au contrat actuel hors PV/éolien;
  • le fichier Excel de réponse (deux onglets).

Format de réponse

Dans le cadre du processus de consultation, vous êtes invités à partager vos remarques et/ou propositions de modification sur le projet de contrat en utilisant le fichier Excel de réponse (premier onglet), dans la mesure du possible. Vous êtes également invités à répondre aux trois questions explicitement posées et détaillées dans le rapport d’accompagnement à la consultation en utilisant le fichier Excel de réponse (deuxième onglet).

Vos réponses sont attendues avant le vendredi 29 janvier à 18h.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR