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Projet de texte de la CAM - GT contrats amont du J-1

Consultation sur la trame du contrat cadre de traitement des accords en amont du J-1

Auteur : leonardced@rte - Commission : CAM - GT contrats amont du J-1

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Suite à la concertation réalisée dans le groupe de travail « accords en amont du J-1 » de la CAM, RTE met en consultation un projet de trame de contrat cadre de traitement des accords en amont du J-1 sur les installations de production (hors production éolienne et photovoltaïque).

Vous trouverez en parallèle un document d’accompagnement du projet mis en consultation.

Cette consultation est ouverte du 08 août au 26 septembre 2014 inclus.

Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet. Les contributions seront publiques.

Cordialement,


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR