Suites CAM 15/12/2011 : recueil des propositions des acteurs sur le prochain jeu de Règles RE/MA
Le 15 décembre 2011, lors de la réunion plénière de la Commission d’Accès au Marché, le constat a été fait que les conditions n’étaient plus réunies pour avancer sereinement et de manière constructive au sein du GT « intégration des effacements diffus dans le modèle de marché ».
En regrettant de devoir agir ainsi et en soulignant qu’il n’existe aucun précédent de ce type, la CAM a donc pris la décision de mettre fin à ce groupe de travail avant la fin de sa mission.
Puisque les travaux sur les Règles RE/MA n’ont ainsi pas pu aboutir au sein de cette instance collégiale, RTE a demandé formellement à chacun des membres de la CAM d’adresser par écrit à RTE leurs positions et leurs propositions sur les différents sujets qui étaient en débat.
Le délai proposé pour ces retours était d’un mois à compter de la CAM de décembre.
N’ayant reçu par mail en date du 13 janvier 2012 qu’une position formelle écrite de la part des acteurs, RTE propose aux acteurs intéressés un délai supplémentaire et un espace dédié au sein du site CURTE en ouvrant à compter de ce jour un « appel à contributions ».
Comme annoncé en CAM, ces retours seront analysés par RTE. Sur cette base, RTE évaluera s’il est possible de soumettre à la concertation formelle des acteurs un nouveau jeu de règles comportant les évolutions minimales nécessaires à la participation des effacements diffus au MA dans le cadre des règles RE/MA pérennes.
A contrario, RTE mettra en consultation un jeu de règles plus limité, qui ne reprendra pas les dispositions concernant les ajustements diffus.
Il intégrera, en revanche, les autres évolutions ayant été débattues et qui pourront être prises en compte par RTE avant la date de lancement de la concertation formelle sur un nouveau texte.
Ainsi, les remarques et propositions des acteurs pourront notamment porter sur le projet de règles RE/MA soumis par RTE aux membres du GT « intégration des effacements diffus dans le modèle de marché » en septembre 2011, sur les propositions débattues en GT « évolutions de Règles », en GT « contraintes techniques » et en GT « Contrôle du réalisé su MA ».
RTE invite toutefois les acteurs à recentrer leurs propositions dans l’objectif d’un lancement d’une concertation formelle d’un projet RE/MA à court-terme.
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