[SSYf] Consultation sur le projet de l'accord de bloc RTE
Auteur : Clarisse Delaune - Commission : SSY
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Consultation sur le projet de l’accord de bloc RTE
Dans le cadre de la mise en œuvre par RTE du Règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 Août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du transport de l’électricité (Règlement SOGL) et en respect des modalités du même Règlement SOGL et suite à la réunion du GT "Services Systèmes fréquence" organisée le 12/03/2025,
RTE lance un processus de consultation relatif à l’évolution de l’accord opérationnel de bloc RFP RTE conformément à l’article 119 et au paragraphe 3, point e) de l’article 6 du Règlement SOGL.
La consultation est ouverte du mercredi 12 mars au mercredi 9 avril 2025 à 18h.
Périmètre de consultation
Les évolutions, qui font l’objet de cette proposition, concernent :
- L’annexe I de l’accord de bloc laquelle décrit les règles de dimensionnement des capacités de réserve secondaire ;
Dossier de consultation
Vous trouverez sur le site CONCERTE les documents suivants :
- Le projet d’accord opérationnel de bloc RFP RTE en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications » ;
- Le document d’accompagnement à cette consultation qui décrit le contexte des évolutions de l’accord de bloc RFP ;
- Le fichier Excel de réponse.
Format de réponse
Dans le cadre du processus de consultation, merci de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur la proposition d’évolution de l'accord de bloc RFP en utilisant le fichier Excel de réponse dans la mesure du possible.
Les réponses sont attendues avant le mercredi 9 avril 2025 à 18h.
Tous les documents sont disponibles sur CONCERTE dans la section « Concertations », merci de répondre directement via le site CONCERTE.
Si vous constatez que vous n'avez pas les droits pour déposer un document sur Concerte, merci de contacter la BAL RTE-CONCERTE-CAM <rte-concerte-cam@rte-france.com> pour en faire la demande.
Nous sommes disponibles pour tout complément.
Merci pour votre participation à cette consultation,
Véronique, Clémence, Clarisse
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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