Saisine rectificative - Projet de règles NEBCO
Auteur : Florent Vince - Commission : GT Effacement Transverse
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Bonjour,
Une saisine rectificative a été adressée à la CRE concernant le projet de règles NEBCO.
Les évolutions apportées par rapport à la première saisine visent uniquement à mettre le projet de règles en cohérence avec la concertation. Vous trouverez les projets de texte adressés à la CRE dans le cadre de la saisine rectificative, ainsi qu'une version delta entre la première saisine et la saisine rectificative.
Cette saisine rectificative ne compromet pas à date l'entrée en vigueur des règles au 1er septembre 2025 si approuvées par la CRE.
Bien cordialement
Florent Vince
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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