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Projet de texte de la GT Effacement Transverse

Saisine rectificative - Projet de règles NEBCO

Auteur : Florent Vince - Commission : GT Effacement Transverse

Période de consultation du au -  5 document(s) attaché(s) 5 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Une saisine rectificative a été adressée à la CRE concernant le projet de règles NEBCO.

Les évolutions apportées par rapport à la première saisine visent uniquement à mettre le projet de règles en cohérence avec la concertation. Vous trouverez les projets de texte adressés à la CRE dans le cadre de la saisine rectificative, ainsi qu'une version delta entre la première saisine et la saisine rectificative.

Cette saisine rectificative ne compromet pas à date l'entrée en vigueur des règles au 1er septembre 2025 si approuvées par la CRE.

Bien cordialement

Florent Vince


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CAM
CFAI
CPR