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Projet de texte de la CAM-MECAPA

Saisine projet de Règles et Dispositions Complémentaires V3 du mécanisme de capacité

Auteur : Guillaume Gonzalez - Commission : CAM-MECAPA

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour à tous,

RTE a saisi ce lundi 10 décembre la CRE pour avis et le Ministre chargé de l’énergie pour approbation de son projet de nouvelles règles du mécanisme de capacité. RTE a également saisi la CRE pour approbation des dispositions complémentaires du mécanisme de capacité.

Ce nouveau projet de règles et de dispositions complémentaires intègre notamment les retours qui ont été pris en compte à l’issue de la mise en consultation d’un premier projet de règles du 19 au 30 novembre 2018. Nous vous prions de bien vouloir trouver ledit document en pièce jointe.

Cordialement,

L'équipe du mécanisme de capacité


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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