Saisine de la CRE sur un projet de Règles NEBEF 2.0
Auteur : Aude Rigard-Cerison - Commission : NEBEF
Période de consultation du
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Madame, Monsieur,
En application des articles L. 271-1, L. 321-14 et L. 321-15-1 du code de l’énergie, et de l’article 3 du décret n° 2014-764 du 3 juillet 2014, RTE a saisi le 13 décembre 2014 la Commission de régulation de l’énergie d’un projet de règles de valorisation des effacements sur le marché de l’électricité (NEBEF 2.0).
Vous trouverez ci-joint le projet de règles, le rapport d’accompagnement ainsi qu’une synthèse
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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