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Projet de texte de la NEBEF

Saisine de la CRE sur les projets des règles NEBEF 3.1 et de la section 2 des règles MA-RE 8.3

Auteur : baptiste.denize@rte-france.com - Commission : NEBEF

Période de consultation du au -  7 document(s) attaché(s) 7 document(s) attaché(s)*

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Contributions

RTE a soumis à l'approbation de la CRE, le 10 novembre 2017, le projet des règles relatives à la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie "NEBEF 3.1" ainsi que le projet de section 2 des règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre MA-RE 8.3, règles dont l'entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2018.

Vous trouverez en pièce jointe les différents documents composant le dossier :

  • le rapport d'accompagnement de la saisine ;
  • le projet de règles NEBEF 3.1 ;
  • le projet de section 2 des règles MA-RE 8.3, chapitre A à D ;
  • le projet de section 2 règles MA-RE 8.3, chapitre E ;

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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