Saisine de la CRE sur les projets des règles NEBEF 3.1 et de la section 2 des règles MA-RE 8.3
Auteur : baptiste.denize@rte-france.com - Commission : NEBEF
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RTE a soumis à l'approbation de la CRE, le 10 novembre 2017, le projet des règles relatives à la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie "NEBEF 3.1" ainsi que le projet de section 2 des règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre MA-RE 8.3, règles dont l'entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2018.
Vous trouverez en pièce jointe les différents documents composant le dossier :
- le rapport d'accompagnement de la saisine ;
- le projet de règles NEBEF 3.1 ;
- le projet de section 2 des règles MA-RE 8.3, chapitre A à D ;
- le projet de section 2 règles MA-RE 8.3, chapitre E ;
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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