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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Saisine de la CRE sur le projet de règles relatives à la programmation et au mécanisme d'ajustement

Auteur : PEYRAC Aurélien - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  5 document(s) attaché(s) 5 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour à tous,

Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à l’évolution des règles MA (section 1) envoyés à la CRE pour saisine. La date d’entrée en vigueur du présent jeu de règles MA est prévue pour le 1er janvier 2018.

Pour information, l’envoi des documents à la CRE pour les règles RE (section 2) est prévue en même temps que NEBEF (vers le 10 novembre 2017).

Vous trouverez également en mode projet les règles SI suivantes (pour information) :

  • « Guide d’Implémentation des Messages du Système d’Information support de la Programmation et du Mécanisme d’Ajustement »
  • « Guide d’implémentation des échanges de données avec RTE pour la gestion des Périmètres, le Contrôle du Réalisé et le Versement Fournisseur dans le cadre du Mécanisme d’Ajustement »

Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire,

Cordialement,

Aurélien Peyrac


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