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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Saisine de la CRE sur le projet de règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre

Auteur : jean.specklin - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  7 document(s) attaché(s) 7 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour à tous,

En application des articles L. 271-1, L.321-10, L.321-14 et L.321-15-1 du Code de l'énergie et de l'article 3 du décret n°2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d'électricité, RTE a saisi le 22 décembre 2015 la Commission de régulation de l'énergie d'un projet de règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre.

Vous trouverez ci-joint le projet de règles et son rapport d'accompagnement. RTE vous propose, pour chaque section du projet de règles, une version avec modifications apparentes et une version sans. Par ailleurs, les modifications majeures apportées à la suite de la consultation publique ont été surlignées en jaune.

Très bonnes fêtes de fin d'année,

Bien cordialement,

Jean Specklin


COMITE
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CPR
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