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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Saisine de la CRE sur le projet de règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre

Auteur : Benjamin de Boissezon - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  5 document(s) attaché(s) 5 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Madame, Monsieur,

En application des articles L. 271-1, L. 321-10, L. 321-14 et L. 321-15-1 du Code de l’énergie et de l’article 3 du décret n° 2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d'électricité, RTE a saisi le 1er février 2015 la Commission de régulation de l’énergie sur un projet de règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre.

Vous trouverez, ci-joints, le projet de règles et le rapport d’accompagnement.

Cordialement,

Benjamin de Boissezon


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CFAI
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