Saisine de la CRE pour le projet de règles SSYf V5
Auteur : FLAMENT Frédéric - Commission : SSY
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Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à l’évolution des règles SSYf V5, envoyés à la CRE :
- Proposition de règles SSYf V5 (avec et sans visualisation des changements)
- Le rapport d’accompagnement, et les réponses aux remarques
A votre disposition pour tout complément
Frédéric Flament
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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