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Projet de texte de la SSY

Saisine de la CRE d'un projet de règles SSYf V7

Auteur : Debiol Clara - Commission : SSY

Période de consultation du au -  8 document(s) attaché(s) 8 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

RTE a soumis le dossier de saisine à la CRE  pour le projet de règles SSYf version 7.

Vous trouverez ci joint :

- la proposition des règles SSYv7 (avec et sans suivi des modifications)

- les annexes 15 et 16 des règles SSY v7 (avec et sans suivi des modifications) 

- le rapport d'accompagnement à la saisine

- la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.

Nous restons à disposition pour tout complément, 
Clara Debiol  


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