Saisine de la CRE d'un projet de règles SSYf V7
Auteur : Debiol Clara - Commission : SSY
Période de consultation du
au
-
8 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
RTE a soumis le dossier de saisine à la CRE pour le projet de règles SSYf version 7.
Vous trouverez ci joint :
- la proposition des règles SSYv7 (avec et sans suivi des modifications)
- les annexes 15 et 16 des règles SSY v7 (avec et sans suivi des modifications)
- le rapport d'accompagnement à la saisine
- la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.
Nous restons à disposition pour tout complément,
Clara Debiol
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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