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Projet de texte de la SSY

Saisine de la CRE d'un projet de règles SSY v7.1

Auteur : Debiol Clara - Commission : SSY

Période de consultation du au -  8 document(s) attaché(s) 8 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

RTE a soumis le dossier de saisine à la CRE pour le projet de règles SSYf version 7.1.

Vous trouverez ci-joint les documents suivants :

  • La proposition de règles SSY v7.1 (avec et sans suivi des modifications)
  • Les annexes 15 et 16 des règles SSY v7.1 (avec et sans suivi des modifications)
  • Le rapport d'accompagnement à la saisine
  • La synthèse des réponses à la consultation n°1 et les réponses de RTE

Les retours au complément de consultation ont été publiés sur concerte, ils sont traités dans le dernier paragraphe du rapport d’accompagnement à la saisine.

Nous vous remercions pour le travail commun ayant abouti à cette proposition de règles et restons à votre disposition pour tout complément,

Bien cordialement,

Clara Debiol


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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