Saisine de la CRE d'un projet de règles SSY v7.1
Auteur : Debiol Clara - Commission : SSY
Période de consultation du
au
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8 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
RTE a soumis le dossier de saisine à la CRE pour le projet de règles SSYf version 7.1.
Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
- La proposition de règles SSY v7.1 (avec et sans suivi des modifications)
- Les annexes 15 et 16 des règles SSY v7.1 (avec et sans suivi des modifications)
- Le rapport d'accompagnement à la saisine
- La synthèse des réponses à la consultation n°1 et les réponses de RTE
Les retours au complément de consultation ont été publiés sur concerte, ils sont traités dans le dernier paragraphe du rapport d’accompagnement à la saisine.
Nous vous remercions pour le travail commun ayant abouti à cette proposition de règles et restons à votre disposition pour tout complément,
Bien cordialement,
Clara Debiol
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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