Saisine de la CRE d'un projet de règles MA-RE v10
Auteur : Jonathan Roulot - Commission : CAM - GT PROG - MA
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Bonjour,
RTE a soumis le dossier de saisine à la CRE pour le projet d'évolution des règles MA-RE version 10 qui devrait entrer en vigueur au 1er avril 2022.
Veuillez trouver ci-joint, les documents qui ont été transmis à la CRE :
- la proposition des règles MA-RE - Section 1 (avec et sans suivi des modifications)
- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre A à D (avec et sans suivi des modifications)
- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre E (avec et sans suivi des modifications)
- le rapport d'accompagnement à la saisine pour les sections 1 et 2 (hors chapitre F)
- la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.
En application du Chapitre B.5.3 de la section 2 des règles MA-RE relatives au dispositif de responsable d'équilibre, Enedis a transmis à RTE le projet d'évolution du chapitre F afin que RTE réalise la saisine du projet d'évolution des règles MA-RE. Ainsi, veuillez trouver ci-joint les documents qui ont été transmis par RTE à la CRE :
- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre F (avec et sans suivi des modifications)
- le document de consultation relative au projet d'évolution du chapitre F des règles MA-RE
- le rapport de consultation associé.
Nous vous présentons nos meilleurs voeux pour l'année 2022 et nous restons disponibles pour tout complément d'information,
Jonathan Roulot
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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