Retour

Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Saisine de la CRE d'un projet de règles MA-RE v10

Auteur : Jonathan Roulot - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  12 document(s) attaché(s) 12 document(s) attaché(s)*

0

Contributions

Bonjour,

RTE a soumis le dossier de saisine à la CRE pour le projet d'évolution des règles MA-RE version 10 qui devrait entrer en vigueur au 1er avril 2022.

Veuillez trouver ci-joint, les documents qui ont été transmis à la CRE  :

- la proposition des règles MA-RE - Section 1 (avec et sans suivi des modifications)

- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre A à D (avec et sans suivi des modifications)

- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre E (avec et sans suivi des modifications)

- le rapport d'accompagnement à la saisine pour les sections 1 et 2 (hors chapitre F)

- la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.

En application du Chapitre B.5.3 de la section 2 des règles MA-RE relatives au dispositif de responsable d'équilibre, Enedis a transmis à RTE le projet d'évolution du chapitre F afin que RTE réalise la saisine du projet d'évolution des règles MA-RE. Ainsi, veuillez trouver ci-joint les documents qui ont été transmis par RTE à la CRE :

- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre F (avec et sans suivi des modifications)

- le document de consultation relative au projet d'évolution du chapitre F des règles MA-RE

- le rapport de consultation associé.

Nous vous présentons nos meilleurs voeux pour l'année 2022 et nous restons disponibles pour tout complément d'information, 
Jonathan Roulot


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR