Saisine de la CRE du projet d'évolution des règles MA-RE v10.1
Auteur : Jonathan Roulot - Commission : CAM - GT PROG - MA
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Le 31 mai 2022, RTE a soumis à la CRE le projet d'évolution des règles MA-RE version 10.1 conformément à la délibération n°2022-25 de la CRE du 20 janvier 2022 qui demandait à RTE de la saisir avant le 1er juin 2022 d’évolutions visant à renforcer la sécurisation financière du dispositif de responsable d’équilibre, après avoir mené une consultation des acteurs.
Veuillez trouver ci-joint, les documents qui ont été transmis à la CRE :
- la proposition des règles MA-RE - Section 1 (avec et sans suivi des modifications)
- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre A à D (avec et sans suivi des modifications)
- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre E (avec et sans suivi des modifications)
- le rapport d'accompagnement à la saisine pour les sections 1 et 2 (hors chapitre F) avec la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.
Nous restons disponibles pour tout complément d'information,
Cordialement,
Jonathan Roulot
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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