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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Saisine de la CRE du projet d'évolution des règles MA-RE v10.1

Auteur : Jonathan Roulot - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  7 document(s) attaché(s) 7 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Le 31 mai 2022, RTE a soumis à la CRE le projet d'évolution des règles MA-RE version 10.1 conformément à la délibération n°2022-25 de la CRE du 20 janvier 2022 qui demandait à RTE de la saisir avant le 1er juin 2022 d’évolutions visant à renforcer la sécurisation financière du dispositif de responsable d’équilibre, après avoir mené une consultation des acteurs. 

Veuillez trouver ci-joint, les documents qui ont été transmis à la CRE :

- la proposition des règles MA-RE - Section 1 (avec et sans suivi des modifications)

- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre A à D (avec et sans suivi des modifications)

- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre E (avec et sans suivi des modifications)

- le rapport d'accompagnement à la saisine pour les sections 1 et 2 (hors chapitre F) avec la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.

Nous restons disponibles pour tout complément d'information, 

Cordialement,

Jonathan Roulot


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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