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Projet de texte de la GT RE

Saisine de la CRE du projet d'évolution des règles de marché v2 (RE)

Auteur : Maxime Delort-Laval - Commission : GT RE

Période de consultation du au -  5 document(s) attaché(s) 5 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Le 21 octobre 2025, RTE a soumis à la CRE le projet d'évolution du chapitre 3 (Dispositif de Responsable d'Equilibre) des règles de marché version 2. 

Veuillez trouver ci-joint l’ensemble des documents transmis à la CRE :

  • la proposition de Chapitre 0 (Dispositions générales) des règles de marché v2 (avec et sans suivi des modifications) ;
  • la proposition de Chapitre 3 (Dispositif de Responsable d'Equilibre) des règles de marché v2 (avec et sans suivi des modifications) ;
  • le rapport d'accompagnement à la saisine avec la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.

Nous restons disponibles pour tout complément d'information.

Cordialement,

Odile Mozar


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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