Saisine de la CRE du projet d'évolution des règles de marché v1.1 (SSYf)
Auteur : Clarisse Delaune - Commission : SSY
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Bonjour,
Le 29 octobre 2024, RTE a soumis à la CRE le projet d'évolution du Chapitre 4 (SSYf) des règles de marché version 1.1.
Veuillez trouver ci-joint, les documents qui ont été transmis à la CRE :
- la proposition de Chapitre 0 (Dispositions générales) des règles de marché v1.1 (avec et sans suivi des modifications)
- la proposition du Chapitre 4 (SSYf) des règles de marché v1.1 (avec et sans suivi des modifications)
- le rapport d'accompagnement à la saisine avec la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.
Nous restons disponibles pour tout complément d'information,
Cordialement,
Clarisse Delaune
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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