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Projet de texte de la SSY

Saisine de la CRE du projet d'évolution des règles de marché v1 (SSYf)

Auteur : Clarisse Delaune - Commission : SSY

Période de consultation du au -  11 document(s) attaché(s) 11 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Le 15 janvier 2024, RTE a soumis à la CRE le projet d'évolution du Chapitre 4 (SSYf) des règles de marché version 1. 

Veuillez trouver ci-joint, les documents qui ont été transmis à la CRE :

  • la proposition de Chapitre 0 (Dispositions générales) des règles de marché v1 (avec et sans suivi des modifications)
  • la proposition du Chapitre 4 (SSYf) des règles de marché v1 (avec et sans suivi des modifications)
  • les annexes 12 et 13 du Chapitre 4 (SSYf) des règles de marché v1 (avec et sans suivi des modifications)
  • le rapport d'accompagnement à la saisine avec la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.

Nous restons disponibles pour tout complément d'information, 

Cordialement,

Clarisse Delaune


COMITE
CAR
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CFAI
CPR
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