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Projet de texte de la GT RE

Saisine de la CRE du projet d'évolution des règles de marché v1 (RE)

Auteur : Odile Mozar - Commission : GT RE

Période de consultation du au -  9 document(s) attaché(s) 9 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Madame, Monsieur,

Le 15 janvier 2024, RTE a soumis à la CRE le projet d'évolution du Chapitre 3 (RE) des règles de marché version 1.

Veuillez trouver ci-joint les documents qui ont été transmis à la CRE : 

  • Dispositions Générales des règles v1 en mode "suivi des modifications" et "sans suivi des modifications"
  • Proposition du Chapitre 3 des règles v1 en mode "suivi des modifications" et "sans suivi des modifications"
  • Rapport d'accompagnement à la saisine avec la synthèse des réponses à la consulttion et les réponses de RTE.  

Nous restons disponibles pour tout complément d'infromation.

Cordialement,

Odile Mozar


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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