Saisine de la CRE du projet d'évolution des règles de marché v1 (RE)
Auteur : Odile Mozar - Commission : GT RE
Période de consultation du
au
-
9 document(s) attaché(s)*
Madame, Monsieur,
Le 15 janvier 2024, RTE a soumis à la CRE le projet d'évolution du Chapitre 3 (RE) des règles de marché version 1.
Veuillez trouver ci-joint les documents qui ont été transmis à la CRE :
- Dispositions Générales des règles v1 en mode "suivi des modifications" et "sans suivi des modifications"
- Proposition du Chapitre 3 des règles v1 en mode "suivi des modifications" et "sans suivi des modifications"
- Rapport d'accompagnement à la saisine avec la synthèse des réponses à la consulttion et les réponses de RTE.
Nous restons disponibles pour tout complément d'infromation.
Cordialement,
Odile Mozar
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
Contributions