Saisine de la CRE du projet d'évolution des règles de marché v1 (PR et MA)
Auteur : Fanny-Melnotte - Commission : CAM - GT PROG - MA
Période de consultation du
au
-
9 document(s) attaché(s)*
Bonjour,
Le 15 janvier 2024, RTE a soumis à la CRE le projet d'évolution des chapitres 1 (Dispositif de programmation) et 2 (Mécanisme d'Ajustement) des règles de marché version 1.
Veuillez trouver ci-joint, les documents qui ont été transmis à la CRE :
- la proposition de Chapitre 0 (Dispositions générales) des règles de marché v1 (avec et sans suivi des modifications) ;
- la proposition de Chapitre 1 (Dispositif de programmation) des règles de marché v1 (avec et sans suivi des modifications) ;
- la proposition de Chapitre 2 (Mécanisme d'Ajustement) des règles de marché v1 (avec et sans suivi des modifications) ;
- le rapport d'accompagnement à la saisine avec la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.
Nous restons disponibles pour tout complément d'information,
Cordialement,
Maxime Delort-Laval et Fanny Melnotte
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
Contributions