Saisine de la CRE du projet d'évolution de l'article 3.R.3 des règles de marché RE v2.1
Auteur : Dennis CRUZ HIDALGO - Commission : GT RE
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Le 03 avril 2026, RTE a soumis à la CRE le projet de révision de l’Article 3.R.3 du chapitre 3 (Dispositif de Responsable d'Equilibre) des règles de marché version 2.1 établi par ENEDIS.
Veuillez trouver ci-joint l'ensemble des documents transmis à la CRE :
- la proposition de Chapitre 3 (Dispositif de Responsable d'Equilibre) des règles de marché v2.1 (avec et sans suivi des modifications) contenant l’évolution de l’article 3.R.3 ;
- le rapport d'accompagnement à la saisine (description de l’évolution mise en consultation) avec la synthèse des réponses à la consultation.
Nous restons disponibles pour tout complément d'information.
Cordialement,
Odile Mozar
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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