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Projet de texte de la GT RE

Saisine de la CRE du projet d'évolution de l'article 3.R.3 des règles de marché RE v2.1

Auteur : Dennis CRUZ HIDALGO - Commission : GT RE

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Le 03 avril 2026, RTE a soumis à la CRE le projet de révision de l’Article 3.R.3 du chapitre 3 (Dispositif de Responsable d'Equilibre) des règles de marché version 2.1 établi par ENEDIS.

Veuillez trouver ci-joint l'ensemble des documents transmis à la CRE : 

  • la proposition de Chapitre 3 (Dispositif de Responsable d'Equilibre) des règles de marché v2.1 (avec et sans suivi des modifications) contenant l’évolution de l’article 3.R.3 ;
  • le rapport d'accompagnement à la saisine (description de l’évolution mise en consultation) avec la synthèse des réponses à la consultation.
     

Nous restons disponibles pour tout complément d'information.

Cordialement,

Odile Mozar


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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