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Projet de texte de la SSY

Saisine de la CRE du projet de règles SSYf V6

Auteur : FLAMENT Frédéric - Commission : SSY

Période de consultation du au -  6 document(s) attaché(s) 6 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

RTE a soumis le dossier de saisine à la CRE  pour le projet de règles SSYf version 6.

Vous trouverez ci joint :

  • la proposition des règles SSYv6  (avec ou sans suivi des modifications)
  • le rapport d'accompagnement à la saisine
  • les nouvelles annexes 15 et 16
  • la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.

Cordialement,

Frédéric


COMITE
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CFAI
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