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Projet de texte de la SSY

Saisine de la CRE du projet d'Accord de Bloc de RTE

Auteur : Debiol Clara - Commission : SSY

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

RTE a soumis le dossier de saisine à la CRE  pour le projet d'Accord de Bloc de RTE le 12 Mai 2021. 

Vous trouverez ci joint :

- la proposition d'Accord de Bloc 

- le rapport d'accompagnement à la saisine

- la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.

Nous restons à disposition pour tout complément, 
Clara Debiol  


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CAM
CFAI
CPR