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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Saisine CRE sur le projet de demande de dérogation relative au délai de mise en œuvre de la modification de l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones

Auteur : Clarisse Delaune - Commission : CAM - GT PROG - MA

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Contributions

Bonjour,

 

Veuillez trouver ci-joint les documents du projet de demande de dérogation concernant le raccourcissement de l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones transmis à la CRE pour saisine.

 

Cordialement

 

Vanessa BRUN


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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