Saisine CRE sur le projet de demande de dérogation relative au délai de mise en œuvre de la modification de l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones
Auteur : Clarisse Delaune - Commission : GT RE
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint les documents du projet de demande de dérogation concernant le raccourcissement de l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones transmis à la CRE pour saisine.
Cordialement
Vanessa BRUN
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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