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Appel à contribution de la CFAI

[RTE] CFAI - Consultation publique sur la proposition de mise à jour de 2025 des Modalités Multi-NEMO (MNA) - Public consultation on the proposal for the 2025 update of the Multi-NEMO Agreement (MNA)

Auteur : Francois Piccioli - Commission : CFAI

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Madame, Monsieur, 

Dans le cadre de la Commission d’Accès aux Interconnexions (CFAI) du Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Électricité (CURTE), RTE lance une consultation publique sur la proposition de révision de 2025 des Modalités Multi-NEMO (MNA) pour la zone de dépôt des offres française. 

La consultation est ouverte du vendredi 19 décembre 2025 au mardi 20 janvier 2026 à 11h00. 

Périmètre de la consultation  

Cette consultation est structurée en deux parties distinctes : 

  • Une première partie dédiée à vos retours sur la proposition de MNA 2025, qui introduit notamment : 
    • La suppression des références aux enchères locales (conformité avec l’article 7(2)(cbis) du règlement (UE) 2019/943) ; 
    • Le mécanisme d’Allocation de Volumes au Prix du couplage unique journalier en cas de découplage technique d’un ou plusieurs NEMO alors que la zone France reste couplée ; 
    • Des clarifications sur les processus intrajournaliers ; 
    • Une refonte structurelle pour faciliter les futurs amendements. 
  • Une seconde partie visant à recueillir vos analyses et attentes sur les mécanismes de repli actuels et futurs. Ces retours, purement consultatifs, ne modifieront pas la proposition de MNA 2025 mais orienteront les travaux ultérieurs. 

Dossier de consultation  

Dans le dossier de consultation, mis à disposition sur CONCERTE dans les parties « Concertation » de la section dédiée à la CFAI, vous trouverez : 

  • Le projet de proposition de révision de 2025 du MNA; 
  • Le fichier Excel de réponse. 

Format de réponse  

Un format de réponse sous Excel est proposé. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires, merci de consolider vos réponses dans un seul fichier Excel par organisation. Les retours doivent être déposés directement sur Concerte. 

Les réponses sont attendues au plus tard le mardi 20 janvier 2026 à 11h00. 

Si vous n’avez pas les droits de dépôt sur Concerte, merci de contacter <francois.piccioli@rte-france.com>. 

Nous vous remercions par avance de votre participation active à cette consultation et restons à votre disposition pour toute question. 

Cordialement, 

 

 

Dear Market Participants

As part of the Commission d’Accès aux Interconnexions (CFAI) of the Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Électricité (CURTE), RTE is launching a public consultation on the proposed 2025 revision of the Multi-NEMO Agreement (MNA) for the French bidding zone.

The consultation is open from Friday 19 December 2025 until Tuesday 20 January 2026 at 11:00.

Scope of the consultation

This consultation is structured in two distinct parts:

  • A first part dedicated to your feedback on the proposed 2025 MNA, which notably introduces:
    • The removal of references to local auctions (compliance with Article 7(2)(cbis) of Regulation (EU) 2019/943);
    • The mechanism for Volume Allocation at the Single Day-Ahead Coupling price in the event of technical decoupling of one or more NEMOs while the French zone remains coupled;
    • Clarifications regarding intraday processes;
    • A structural overhaul to facilitate future amendments.
  • A second part aimed at gathering your analyses and expectations regarding current and future fallback mechanisms. These responses are purely advisory and will not modify the 2025 MNA proposal but will guide future work.

Consultation documents

In the consultation package, available on CONCERTE  in the “Concertation” sections of the area dedicated to the CFAI, you will find:

  • The draft proposal for the 2025 revision of the MNA;
  • The Excel response file.

Response format

An Excel response template is provided. If several people from the same organisation receive this consultation, please consolidate your responses into a single Excel file per organisation. Responses must be submitted directly on Concerte.

Responses are expected no later than Tuesday 20 January 2026 at 11:00.

If you do not have upload rights on Concerte, please contact <francois.piccioli@rte-france.com>.

We thank you in advance for your active participation in this consultation and remain at your disposal for any questions.

Best regards,


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

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