Intraday Capacity Allocation rules on French-Swiss border
Auteur : Marion Gauteur - Commission : CFAI
Période de consultation du
au
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2 document(s) attaché(s)*
Dear Market Participants,
Réseau de Transport d’Electricité (RTE) and Swissgrid (SWG) are proposing an amendment to the Intraday Capacity Allocation rules on French – Swiss border.
This consultation opens on the 29th of October 2025, and will close on 28th of November 2025 at 6 pm CET.
The modifications being consulted on are:
- Introduction of 15’ MTU on French-Swiss border for Intraday timeframe
- Date of go live: Business Day 18/02/2026
Consultation document:
This consultation includes tracked-changes of the proposed modifications for the Intraday Capacity Allocation rules on French-Swiss border.
The consultation and supporting documents are attached to the present consultation.
Consultation responses:
Swissgrid and RTE would like to invite feedback from Market Participants on the consultation documents.
The latest date for responses to this consultation will be 18.00 CET on the 28th of November 2025. All responses should be titled “Response to ID Capacity Allocation rules on FR-CH border consultation” and are to be submitted through RTE’s CONCERTE portal.
If you find out that you do not have the rights to post a document on Concerte, please contact me (marion.gauteur@rte-france.com) to make a request.
Yours faithfully,
RTE Market Department and Swissgrid
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Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la Commission d’Accès au Interconnexions (CFAI) du Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité (CURTE), RTE lance une consultation sur l’amendement des règles d’allocation de la capacité infrajournalière à la frontière France-Suisse visant à introduire les éléments suivants :
- Introduction des produits à la granularité 15 minutes à l'échéance infrajournalière, à la frontière France – Suisse
- Date de mise en opération pour le jour de livraison 18/02/2026
Dossier de consultation
Dans le dossier de concertation, mis à disposition sur CONCERTE, vous trouverez les documents suivants :
- Le projet d’amendement des règles d’allocation de la capacité infrajournalière en anglais ;
- Le fichier Excel de réponse.
Format de réponse
Dans le cadre du processus de consultation, un format de réponse sous Excel est proposé. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires de cette consultation, nous vous demandons de consolider les réponses dans un seul fichier Excel par organisation. Ainsi, nous vous remercions de partager vos retours en utilisant le fichier Excel de réponse à déposer directement sur Concerte.
Si vous constatez que vous n'avez pas les droits pour déposer un document sur Concerte, merci de me contacter directement (marion.gauteur@rte-france.com) pour en faire la demande.
Nous vous remercions par avance de votre participation à cette consultation et nous sommes disponibles si besoin.
Cordialement,
RTE et Swissgrid
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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