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Projet de texte de la Reserves

[RRRC] - Consultation sur le projet de l'accord de bloc RTE

Auteur : Dennis CRUZ HIDALGO - Commission : Reserves

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Consultation sur le projet de l’accord de bloc RTE

Dans le cadre de la mise en œuvre par RTE du Règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 Août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du transport de l’électricité (Règlement SOGL) et en respect des modalités du même Règlement SOGL et suite aux réunions du GT "Réserves Rapides et Complémentaires" organisées les 30/04/2024, 09/07/2024 et 13/09/2024,

RTE lance un processus de consultation relatif à l’évolution de l’accord opérationnel de bloc RFP RTE conformément à l’article 119 et au paragraphe 3, point e) de l’article 6 du Règlement SOGL.

La consultation est ouverte du mercredi 9 octobre au vendredi 8 novembre à 18h.

 

Périmètre de consultation

Les évolutions, qui font l’objet de cette proposition, concernent :

  • l’annexe II de l’accord de bloc laquelle décrit les règles de dimensionnement des capacités de réserve tertiaire ;
  • et une mise à jour des références documentaires mentionnées dans le texte.

Cette évolution est nécessaire pour l’entrée en application de la contractualisation de la mFRR baisse dont la date (date RT17) sera notifiée un mois à l’avance.

 

Dossier de consultation

Vous trouverez sur le site CONCERTE les documents suivants :

  • Le projet d’accord opérationnel de bloc RFP RTE ;
  • Le document d’accompagnement à cette consultation qui décrit le contexte des évolutions de l’accord de bloc RFP ;
  • Le fichier Excel de réponse.

 

Format de réponse

Dans le cadre du processus de consultation, merci de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur la proposition d’évolution de règles RR-RC en utilisant le fichier Excel de réponse dans la mesure du possible.

 

Les réponses sont attendues avant le vendredi 8 novembre 2024 à 18h.

Tous les documents sont disponibles sur CONCERTE dans la section « Concertations », merci de répondre directement via le site CONCERTE.

 

Nous sommes disponibles pour tout complément.

Merci pour votre participation à cette consultation.

Véronique, Olivier et Dennis


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CAM
CFAI
CPR