Règles relatives au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre
Auteur : diondemaelmic@rte - Commission : CAM
Période de consultation du
au
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Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 22 novembre 2013 portant orientations s'agissant des règles relatives au mécanisme d'ajustement et de l'accord de rattachement du responsable d'équilibre des sites de consommation participant à l'effacement, RTE ouvre une consultation sur la suppression des clauses relatives à l’accord du responsable d’équilibre des sites de soutirage valorisant leurs effacements de consommation sur le mécanisme d’ajustement.
La consultation est ouverte pour une durée de trois semaines (15 jours ouvrés), jusqu'au 13 décembre 2013.
Bien cordialement
Michèle Dion-Demaël
Département Marchés, RTE
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