Règles NEBEF 3.1
Auteur : Helene Robert - Commission : NEBEF
Période de consultation du
au
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RTE a lancé une consultation sur des évolutions des Règles relatives à la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie - NEBEF 3.1, applicables au 1er janvier 2018, afin de recueillir les avis des acteurs sur ces propositions.
Les documents soumis à consultation sont :
- Le projet de règles relatives à la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie - NEBEF 3.1 (en version suivi de modifications et en version « propre »)
- Le rapport d’accompagnement des Règles NEBEF 3.1
- La section 2 des Règles MA-RE 8.3. En effet, l’une des évolutions proposées dans les Règles NEBEF, relative à l’introduction du cadre de prise en compte du report déclaratif et physique, est répliquée dans les Règles MA-RE 8.3. C’est pourquoi la version des règles MA-RE 8.3., qui avait été mise en consultation du 08/09 au 29/09, et à laquelle ont été ajoutées les modalités liées au report (dans une couleur distincte), est également intégrée à la présente consultation. Pour ce document, seules les remarques relatives à la prise en compte du report seront étudiées par RTE dans le cadre de cette consultation NEBEF 3.1.
Nous vous invitons à nous faire part de vos retours sur les évolutions proposées directement sur le site Concerte d’ici le lundi 23 octobre au soir.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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