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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Règles MA-RE v9 - Saisine de la CRE sur le projet de règles

Auteur : Xavier Bernardeau - Commission : CAM - GT PROG - MA

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Contributions

Bonjour,

RTE a saisi la CRE pour une évolution des règles MA-RE (section 1 et section 2 chapitres A à D et chapitre E) et NEBEF.

En lien avec les travaux européens liés au règlement Electricity Balancing, les modalités actuelles régissant l’équilibrage du système électrique français sont amenées à évoluer significativement au cours des prochaines années dans le but de poursuivre le développement d’un marché d’ajustement européen et d’accompagner efficacement la transition énergétique. Cette évolution des règles, qui vise principalement à préparer l’arrivée de la plateforme européenne TERRE, constitue un jalon important dans la construction d’un marché européen de l’équilibrage.

Vous trouverez les documents suivants :

  • Règles MA-RE v9 - Section 1 (avec et sans suivi de modification);
  • Règles MA-RE v9 - Section 2 - chapitres A à D (avec et sans suivi de modification) ;
  • Règles MA-RE v9 - Section 2 - chapitre E (avec et sans suivi de modification) ;
  • Règles NEBEF v3.2 (avec et sans suivi de modification) ;
  • Rapport d‘accompagnement à la saisine ;
  • Retours à la consultation

La date d’entrée en vigueur du présent jeu de règles est prévue pour le 1er juillet 2019.

Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire,

Cordialement,


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CFAI
CPR