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Projet de texte de la CAM

Règles du mécanisme de capacité

Auteur : coursoljja@rte - Commission : CAM

Période de consultation du au -  3 document(s) attaché(s) 3 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Madame, Monsieur,

Une nouvelle phase de la concertation sur l’élaboration des règles de fonctionnement du mécanisme de capacité s’ouvre aujourd’hui avec la mise en consultation d’un projet de corpus réglementaire et contractuel comprenant les règles (devant être approuvées par le Ministre après avis de la CRE) à proprement parler, mais également un ensemble de dispositions ayant des schémas institutionnels de validation différents, selon le périmètre proposé lors de la Commission Accès aux Marchés du CURTE du 11 juillet dernier.

La consultation publique est ouverte pour une durée de 6 semaines. Elle s’achèvera le mercredi 23 octobre 2013 au soir. Les contributions écrites doivent être déposées sur le site du CURTE, qui a fait peau neuve pour l’occasion : (https://concerte.fr).

Le projet de règles est accompagné d’un rapport technique volumineux qui fait le point sur les discussions à date (avec de nouveaux éléments issus de travaux estivaux en réponse à certaines demandes exprimées lors de la première phase de concertation) et détaille les propositions de RTE au-delà de leur traduction juridique, parfois aride. Sur certains sujets, et quand bien même une solution a été privilégiée pour la rédaction des règles, nous estimons que la concertation n’a pas permis d’établir de solution définitive par manque de temps ou parce que des analyses complémentaires ont été demandées et conduites, et considérons donc qu’il convient de poursuivre la discussion y compris durant la phase de consultation.

A cet effet, RTE propose l’organisation de plusieurs réunions d’échange durant la phase qui s’ouvre. Celles-ci permettront en premier lieu à RTE de présenter l’organisation des règles et de donner des éléments d’explication sur les choix techniques, économiques ou rédactionnels privilégiés à ce stade. Elles doivent également être l’occasion d’engager une discussion suivie sur les règles à proprement parler, afin de procéder à une relecture commune de l’ensemble du texte. Il est possible que ces discussions se poursuivent au-delà de la fin de la période de consultation en parallèle du traitement par RTE des remarques exprimées lors de la consultation.

Dans la mesure du possible, je vous demande de nous faire part d’ici la fin du mois de vos principaux points d’accord et de désaccord par rapport au texte, afin que nous puissions commencer à les traiter, et de nous transmettre au fil de l’eau toute amélioration du texte que vous jugerez pertinente.

Les équipes de RTE sont à votre disposition pour échanger sur l’ensemble des éléments mis en consultation. Gérald Vignal est l’interlocuteur de référence sur ce sujet.

Bien cordialement

Thomas Veyrenc
Directeur du département marchés de RTE


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CFAI
CPR