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Appel à contribution de la CAM-MECAPA

Projet de règles v4.1 du mécanisme de capacité

Auteur : Marciot Hugo - Commission : CAM-MECAPA

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Comme annoncé le 11 juillet lors du GT dédié, RTE met en consultation un projet de règles v4.1 du mécanisme de capacité, qui vise à proposer un paramétrage du mécanisme pour les AL 2025 et 2026, d’une part, ainsi que diverses mesures annexes pour ces AL, d’autre part.

Période de consultation : la consultation est ouverte du mardi 11 juillet au vendredi 18 août.

Dossier de consultation : vous pourrez trouver sur cette page les documents suivants :

  • Projet de règles v4.1 du mécanisme de capacité en mode « suivi des modifications » ;
  • Rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées ;
  • Note sur la proposition de prix administré pour les années de livraison 2025 et 2026 dont RTE propose de saisir la CRE.

Nous vous remercions de nous faire part de vos remarques sur ces documents en répondant aux questions qu’ils comprennent et de déposer vos retours au format de votre choix sur la même page Concerte ou par retour de mail. Dans le cas où vous souhaiteriez que votre réponse reste en tout ou partie confidentielle, merci de bien vouloir le préciser dans le message associé à votre réponse.

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Nous vous proposons en outre de retrouver également parmi les documents ci-dessous un fichier Excel compilant les réponses apportées par RTE à chaque retour reçu à l'occasion de cet appel à contributions.


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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CAR
CAM
CFAI
CPR