Projet de Règles V4 du mécanisme de capacité
Auteur : Marciot Hugo - Commission : CAM-MECAPA
Période de consultation du
au
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5 document(s) attaché(s)*
Suite aux différents GT Mécanisme de capacité de la Commission d’Accès au Marché (CAM) organisés depuis le 1er juin 2021, RTE met en consultation un projet de Règles « V4 » du mécanisme de capacité.
Ce projet de jeu de règles constitue le volet « simplification » des évolutions du mécanisme de capacité envisagées à ce jour et porte sur les évolutions réglementaires les plus aisément déclinables à court terme (« quick wins »), à architecture inchangée et avec un objectif de mise en œuvre au plus tôt.
Période de consultation : la consultation est ouverte du mercredi 10 novembre au jeudi 25 novembre 2021 à 12h00.
Dossier de consultation : la consultation porte sur les documents suivants :
- Projet de Règles V4 du mécanisme de capacité en mode « suivi des modifications » ;
- Rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées ;
- Rapport sur le paramétrage du mécanisme pour les années de livraison 2023 et 2024 ;
- Rapport sur la proposition de prix administré pour les années de livraison 2023 et 2024 dont RTE propose de saisir la CRE.
Nous vous remercions de nous faire part de vos remarques sur ces documents en répondant aux questions qu’ils comprennent et de déposer vos retours au format de votre choix sur cette page Concerte. Dans le cas où vous souhaiteriez que votre réponse reste en tout ou partie confidentielle, merci de bien vouloir le préciser dans le message associé à votre réponse.
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Nous vous proposons en outre de retrouver également parmi les documents ci-dessous un fichier Excel compilant les réponses apportées par RTE à chaque retour reçu à l'occasion de cet appel à contributions.
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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