Retour

Projet de texte de la CAM

Projet de Règles RE & MA

Auteur : larripaber@rte - Commission : CAM

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

1

Contributions

RTE propose un projet de sections 1 et 2 des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre.

 

Ces textes sont issus des travaux des groupes de travail de la CAM : "intégration des effacements diffus dans le modèle de marché" et "mécanisme d'ajustement sur sites télérelevés raccordés au RPD".

 

Ces projets permettent d'ouvrir la participation au mécanisme d'ajustement à tous les sites de consommation, quels que soient leur puissance effaçable, leurs modalités de contractualisation de l'accès au réseau ou leur type de comptage.

 

Les relations entre acteurs, pour les sites de consommation télérelevée raccordés au RPD et au RPT, sont conformes à la cible du modèle de marché, à savoir des échanges bilatéraux entre responsable d'équilibre et acteur d'ajustement. Pour les sites ne disposant pas de courbe de charge télérelevée par le GRD, une solution globale transitoire sans relation bilatérale a été définie. Cette solution globale présente l'avantage de pouvoir être mise en œuvre rapidement. Elle fait intervenir un « Prix de Rémunération de Référence » destiné à rémunérer les Responsables d’Equilibre dont les clients se sont effacés. Une proposition de niveau de Prix de Rémunération de Référence figure dans le projet (section1 / chapitre A).

 

NB : les chapitres D, E et F de la section 2 ne sont pas modifiés mais figurent dans le dossier joint.


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR