Projet de règles portant sur le nouveau mécanisme de capacité
Auteur : BOUKHELIFA BAPTISTE - Commission : CAM-MECAPA
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Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le projet de règles portant sur le nouveau mécanisme de capacité.
Le document partagé est une version de travail qui tient compte des propositions présentées au cours du GT du 15 juillet 2025 et des différents Ateliers Techniques conduits en parallèle.
Le processus de concertation est encore ouvert. Le partage anticipé des règles a notamment pour objectif d’améliorer l’appropriation du nouveau mécanisme par l’ensemble des acteurs, dans un contexte où, les délais de mise en oeuvre opérationnelle sont restreints.
Des dispositions sont incomplètes ou en cours d’instruction, le cas échéant, elles sont surlignées en jaune dans le document. Enfin, le projet de règles repose sur un certain nombre d’hypothèses s’agissant du futur cadre réglementaire du mécanisme. Les règles seront donc sujettes à évolution à la publication du décret d’application.
Cordialement,
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