Projet de règles modificatives V3.3 (Impact Covid)
Auteur : Yves SOURDRILLE - Commission : CAM-MECAPA
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Suite à la session de la commission d’accès au marché du lundi 15 juin 2020, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’un projet de modification des règles du mécanisme de capacité est mis en consultation publique sur Concerte. Vous trouverez en pièce jointe la proposition de modification des règles, ainsi qu’un rapport d’accompagnement détaillant les propositions de RTE.
Pour mémoire vous trouverez à ce lien le communiqué de presse de la ministre de l’énergie relatif à l’impact de la crise sanitaire sur la sécurité d’approvisionnement en électricité. RTE a également communiqué (lien) une synthèse des éléments de transparence disponibles à date sur le mécanisme de capacité pour permettre aux acteurs d’une part d’apprécier la situation sur l’équilibre entre l’offre et la demande en garanties de capacité sur le mécanisme pour ces années de livraison vue d’aujourd’hui, et d’autre part de l’actualiser au gré des publications de nouveaux éléments de transparence ou de l’adapter en fonction de leur propres hypothèses.
Cette consultation est ouverte du mardi 16 juin 2020 au lundi 29 juin 2020.
Vos éventuels retours sur ce projet de règles et aux questions sur la tenue de nouvelles sessions de marché organisé sont à déposer exclusivement sur Concerte sous format libre.
Les acteurs sont invités à préciser au moment du dépôt de leur contribution sur Concerte s’ils souhaitent que tout ou partie de leur contribution soit confidentielle. Dans un objectif de modération des contenus confidentiels, la publication des documents mis en ligne par les acteurs n'est pas instantanée.
Cordialement,
Yves SOURDRILLE
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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