Projet de Règles ARENH
Auteur : noirauxfra@rte - Commission : CAM
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RTE propose un projet de Règles relatives à la transmission de données dans le cadre de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH).
Ce projet de Règles découle de l’article 9 du décret ARENH n° 2011-466 du 28 avril 2011 : « les modalités de transmission des données sont précisées par voie de conventions conclues entre le gestionnaire du réseau public de transport et les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité ainsi que, le cas échéant, le responsable d'équilibre. Ces conventions sont approuvées par la Commission de régulation de l'énergie. »
Le texte concerne les GRD et les RE multi fournisseurs ARENH.
Le GRD ERDF propose de compléter ce projet de Règles d’un chapitre précisant les modalités GRD-RE. Le projet de rédaction pourra être soumis lors de la présente consultation.
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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