Projet de modification des contributions transfrontalières pour les années 2021 et 2022
Auteur : Yves SOURDRILLE - Commission : CAM-MECAPA
Période de consultation du
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Bonjour à tous,
Suite à la publication du Bilan prévisionnel 2019 et à l’atelier paramètres du mécanisme de capacité organisé par RTE le mercredi 20 novembre 2019, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’un projet de modification de la contribution des Frontières pour les Années de livraison 2021 et 2022 (article B.1.5.4 des règles du Mécanisme de capacité) est mis en consultation publique sur Concerte. Vous trouverez en pièce jointe la proposition de modification des règles, ainsi qu’un rapport d’accompagnement détaillant les principes et références utilisées par RTE. La mise en consultation de ce projet de modification des règles est ouverte de jeudi 21 novembre au mercredi 4 décembre 2019 inclus. Vos éventuels retours sur ce projet de règles sont à déposer exclusivement sur Concerte sous format libre.
Ce projet de modification des contributions transfrontalières complète le projet de règles « V3.2 » dont la date d’approbation visée (avant le 12 décembre 2019 pour inclure des modifications liées à l’AOLT) ne permettait pas à RTE de prendre en compte les résultats tirés du Bilan prévisionnel 2019.
Vous trouverez également en pièce jointe la présentation de Enedis relative à la révision du critère de thermo-sensibilité. Cette étude prospective (pas d’application avant l’année de livraison 2023), prévue à l’article 4.7.1 des règles existantes, sera portée au retour d’expérience du mécanisme de capacité ouvert par RTE. Nous vous invitons à déposer vos éventuels retours sur Concerte.
Très cordialement,
L'équipe Mécanisme de Capacité
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