Retour

Projet de texte de la GT Effacement Transverse

Projet de Dispositions Générales des Règles de Marché relatif à l'évolution des barèmes de versement fournisseur

Auteur : Florent Vince - Commission : GT Effacement Transverse

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

2

Contributions

Bonjour,

Les barèmes de versement fournisseur actuellement en vigueur (définis au paragraphe 0.FT1.2 des dispositions générales des règles de marché) font appel au mécanisme de l’ARENH ; la fin de ce mécanisme au 1er janvier 2026 nécessite donc une adaptation des barèmes de versement fournisseur.

Vous trouverez en pièce jointe un projet de Dispositions Générales des Règles de Marché proposant une adpatation des barèmes à cette évolution, à compter du 1er janvier 2026.

Vous trouverez également une version "delta", traçant les modifications apportées par rapport à la version précéente des Dispositions Générales.

Les barèmes de versement fournisseur feront par ailleurs l'objet d'une nouvelle concertation puis d'une évolution en 2026 pour les adapter au nouveau mécansime de capacité, et le cas échéant, à la suite donnée à l'ARENH.

La consultation est ouverte du 17 octobre 2025 à 16h, au 14 novembre 2025 à 16h. Vous avez la possibilité de déposer une contribution publique directement sur concerte.fr, ou une contribution confidentielle par e-mail à florent.vince@rte-france.com.

Bien cordialement

Florent Vince
 


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR