NEBEF - Consultation sur le cahier des charges du dispositif de qualification
Auteur : vignalger@rte - Commission : NEBEF
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Suite aux annonces faites lors de la Commission Accès au Marché du 10 avril 2014 et lors de la séance du groupe de travail NEBEF du 30 avril, RTE ouvre ce jour (jeudi 19 juin 2014) à l’ensemble des acteurs de marché la consultation sur le cahier des charges du dispositif de qualification. Conformément à l’article 10.3.3 des règles expérimentales pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie, cette consultation durera 30 jours ouvrés et prendra donc fin le 31 juillet 2014.
Ce cahier des charges a été préalablement notifié aux gestionnaires de réseau public de distribution le 2 juin 2014. Ces derniers pourront transmettre leur avis motivé à RTE au plus tard le 15 juillet 2014, avis qui sera rendu accessible à l’ensemble des membres du CURTE. En complément, et conformément à la proposition faite par les gestionnaires de réseau public de distribution lors de la séance groupe de travail NEBEF du 30 avril, RTE organise le 3 juillet une réunion du GT NEBEF au cours de laquelle les gestionnaires de réseau public de distribution pourront présenter aux parties prenantes leurs analyses sur le cahier des charges du dispositif de qualification.
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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