Modèle Contrat de Prestations Annexes
Auteur : chavaneman - Commission : CAR - Réunions Plénières
Période de consultation du
au
-
4 document(s) attaché(s)*
RTE est en charge du transport de l’électricité sur l’ensemble de son réseau au bénéfice notamment des producteurs, des consommateurs industriels et des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité. Il facture cet acheminement aux utilisateurs du réseau, en application des TURPE fixés par la CRE.
En complément de la prestation d’acheminement de l’électricité, il existe également des prestations annexes réalisées à titre exclusif par RTE. Ces prestations annexes, réalisées à la demande principalement des consommateurs, des producteurs et des responsables d’équilibre, sont publiées par RTE sur son site Internet. Les tarifs et le contenu de ces prestations annexes sont fixés par la CRE, dans sa dernière délibération 2020-224 du 17 septembre 2020. Cette délibération indique également qu’il appartient à RTE de « préciser les conditions pratiques de réalisation, les clauses restrictives, les canaux d’accès et les clauses contractuelles, relatifs aux prestations annexes visées […] ».
RTE dispose actuellement de deux trames de Contrat de Prestations Annexes (CPA) : une pour les clients titulaires d’un CART, l’autre pour les clients sans CART.
RTE souhaite refondre la structure de ces contrats et proposer une nouvelle trame du CPA applicable au 1/01/2021 (date cible).
Ainsi, dans le cadre des Groupes de travail « Raccordement et Accès au réseau des Producteurs », « Raccordement et Accès au Réseau des Consommateurs » de la Commission d’Accès au Réseau (CAR), RTE a présenté lors de la réunion du mardi 13 octobre 2020 les objectifs et l’architecture de la nouvelle trame, le planning.
RTE lance une consultation sur le nouveau modèle de Contrat de Prestations Annexes. La consultation démarre le 14/10/2020 et se termine le 20/11/2020 inclus (consultation prolongée de 2 semaines).
Les éventuelles remarques sont à transmettre directement via le présent site ConceRTE, selon le modèle de réponse joint. Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des membres des GT. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
RTE tiendra informés les acteurs ayant répondu à cette consultation ainsi que l’ensemble des membres des Groupes de Travail pré-cités du bilan de consutation.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à mai-anh.chavane@rte-france.com .
Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *
(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
Contributions