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Appel à contribution de la CAM

Modalités de mise en œuvre du service d'interruptibilité

Auteur : delachauxren@rte - Commission : CAM

Période de consultation du au -  6 document(s) attaché(s) 6 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Le 29 décembre 2012, l’Arrêté du 10 décembre 2012 pris en application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie à été publié au Journal Officiel.
Cet arrêté précise les modalités de mise en œuvre du service interruptibilité.

RTE souhaite recueillir l’avis des acteurs concernant les modalités contractuelles non définies par l’arrêté et présentes (i) dans le projet de contrat d’interruptibilité et (ii) dans la procédure d’agrément d’un site à profil d’interruption instantané, élaborés par RTE.
RTE lance donc aujourd’hui et pour une période de 10 jours ouvrés (du jeudi 24 janvier au mercredi 6 février) un appel à contributions portant sur ces modalités.

A cette fin, les documents de l’appel à contributions sont :
-Le projet de contrat d’interruptibilité,
-Le projet de procédure d’agrément d’un site à profil d’interruption,
-Les documents suivants, diffusés dans cet appel à contributions, permettent de préciser certaines dispositions techniques liées au service d’interruptibilité.
-Le cahier des charges, annexé au contrat et à la procédure d’agrément,
-L’annexe 1 du cahier des charges, précisant le protocole d’échange des informations,
-L’annexe 2 du cahier des charges,
-L’annexe 3 du cahier des charges, précisant les tests de l’interface entre RTE et le Titulaire.

Par ailleurs, RTE organise le mercredi 30 janvier à la Tour Initiale, une réunion d’information concernant les différentes modalités et le calendrier de mise en œuvre du dispositif.
Les acteurs souhaitant participer à cette réunion doivent se faire connaître auprès de Mai-anh Chavane (mai-anh.chavane@rte-france.com) au moins 24h avant la réunion (pour les accès à la Tour Initiale).

Cordialement,

Renaud Delachaux (renaud.delachaux@rte-france.com).
 


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CFAI
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