Mise en consultation règles V3.2
Auteur : Guillaume Gonzalez - Commission : CAM-MECAPA
Période de consultation du
au
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Bonjour à tous,
Suite à l’appel à contributions lancé cet été sur l’évolution des règles du mécanisme de capacité, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’un projet de règles V3.2 est mis en consultation publique sur Concerte. La mise en consultation de ce projet de règles est ouverte de lundi 23 septembre au mercredi 9 octobre inclus. Vos éventuels retours sur ce projet de règles sont à déposer exclusivement sur Concerte, sous le format du tableau d’amendements que vous trouverez en pièce jointe.
Ce projet de Règles, publié en suivi des modification, a été rédigé sur la base des propositions présentées lors du GT Mécanisme de Capacité tenu le 27 juin 2019, ajustées sur la base des retours transmis par acteurs. Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une note de synthèse de cette consultation publique.
Par ailleurs, afin de répondre à vos éventuelles questions avant la clôture de la mise en consultation, RTE propose d’organiser une conférence audio le vendredi 4 octobre 2019, de 11h à 12h30. Merci de bien vouloir nous confirmer votre participation, et nous transmettre vos questions au plus tard mercredi 2 octobre.
Très cordialement,
L'équipe Mécanisme de Capacité
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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