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Projet de texte de la CAM-MECAPA

Mise en consultation des documents contractuels de l'appel d'offres long terme (AOLT)

Auteur : Guillaume Gonzalez - Commission : CAM-MECAPA

Période de consultation du au -  14 document(s) attaché(s) 14 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Les documents contractuels relatifs aux appels d’offres long terme (AOLT) organisés en 2019 sont  mis en consultation publique du mardi 23 avril 2019 au vendredi 10 mai 2019.

Les documents mis en consultation sont :

  • les cahiers des charges portant sur les quatre appels d’offres lancés en 2019 ;
  • l’annexe de ces cahiers de charges, identique pour les quatre appels d’offres ;
  • les modèles de contrats portant sur les quatre appels d’offres lancés en 2019 ;
  • l’annexe de ces contrats, identique pour les quatre appels d’offres.

Ces projets de documents contractuels ont été construits sur la base de la concertation menée en 2018 et en 2019. Une synthèse de ces évolutions a été présentée aux acteurs lors du GT Mécanisme de Capacité du 19 mars 2019 et est accessible sur Concerte.

Les acteurs sont invités à faire parvenir leurs éventuelles observations via le Document Excel de consultation publique mis à disposition, à déposer exclusivement sur Concerte.

Les acteurs sont invités à préciser au moment du dépôt de leur contribution s’ils souhaitent que tout ou partie de leur contribution soit confidentielle. Dans un objectif de modération des contenus confidentiels, la publication des documents mis en ligne par les acteurs n'est pas instantanée.


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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